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C-18.1, r. 3 - Règlement sur les normes techniques

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Le siège, le dossier et les mécanismes des fauteuils doivent être maintenus en bon état de fonctionnement. Les fauteuils doivent être enlevés et remplacés si les pièces permettant la réparation ne sont pas disponibles.
D. 1900-87, a. 12.
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